Cadre contractuel

Conditions générales de vente

Version en vigueur au 1er novembre 2026. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site animeultra.store et sont régies par le droit français.

Atelier de couture et d’impression textile

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes de vêtements, bijoux et accessoires réalisées par AnimeUltra (SAS au capital de 5 000 €, RCS Lyon 902 145 337, siège : 14 rue des Tanneurs, 69100 Villeurbanne) à destination des consommateurs et des professionnels.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur tout document du client, sauf accord écrit préalable.

2. Commande

La commande est réputée formée à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les articles, le prix et le délai est adressé au client. AnimeUltra se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de contenu illicite (notamment un visuel sous licence non autorisée) ou d’indisponibilité de stock.

Les visuels des produits sont des photographies de nos pièces. Une légère variation de teinte entre deux bains de teinture ne constitue pas un défaut.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou en trois fois sans frais à partir de 60 €. Le règlement en trois fois est assuré par notre prestataire de paiement, sous réserve d’acceptation.

4. Livraison

Les délais sont indiqués sur la page Livraison et retours. Ils courent à compter de l’expédition, elle-même effectuée sous 48 heures ouvrées après paiement (5 à 8 jours pour les pièces personnalisées, après validation du bon à tirer).

En cas de retard de plus de sept jours ouvrés, le client peut annuler la commande et obtenir un remboursement intégral. Les risques sont transférés au client à la livraison.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans justification. AnimeUltra étend ce délai à trente jours.

Sont exclues du droit de rétractation les pièces personnalisées (impression d’un visuel fourni, broderie nominative, gravure) et les boucles d’oreilles, conformément à l’article L221-28.

6. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil). Un défaut de couture, d’impression ou de montage est pris en charge, y compris après le délai de trente jours.

7. Litiges et médiation

En cas de litige, le client s’adresse d’abord à AnimeUltra par e-mail. À défaut de solution amiable sous trente jours, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

Le droit français est applicable. Les tribunaux de Lyon sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.